Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Article 2 du Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 décembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 - art. 8
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Ecole centrale de Lille ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole centrale de Nantes ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Ecole centrale de Marseille ;
Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Institut supérieur de mécanique de Paris ;
Université de technologie de Compiègne ;
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Université de technologie de Troyes.