Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

Article 5 du Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/03/2000

Version12/12/2009

Version01/06/2012

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D711-5 (V)

Entrée en vigueur le 1 juin 2012

Modifié par : Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 25 (VD)

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles normales supérieures :

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 juin 2012
Modifié par :	Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 25 (VD)

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).