Décret n°2000-564 du 16 juin 2000
Article 11 du Décret n°2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
Chronologie des versions de l'article
Version24/06/2000
Entrée en vigueur le 24 juin 2000
L'armateur ou son représentant établit et tient à jour une liste des marins employés avec indication de la nature de leur activité ainsi que, le cas échéant, des niveaux de l'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante à laquelle ils ont été soumis et de la durée de cette exposition. Cette liste est transmise au médecin des gens de mer.
Tout marin a accès aux informations qui le concernent personnellement.
Tout marin a accès aux informations qui le concernent personnellement.
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