Décret n°2000-564 du 16 juin 2000
Article 13 du Décret n°2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
Chronologie des versions de l'article
Version24/06/2000
Entrée en vigueur le 24 juin 2000
Un arrêté conjoint du ministre chargé des gens de mer et du ministre chargé de la pêche détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que les médecins des gens de mer doivent respecter dans le cadre de la surveillance médicale des marins.
Commentaires • 2
Lexis Veille · 1er avril 2019
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Les dispositions relatives au repérage amiante avant travaux pour les domaines mentionnés à l'article R4412-97 du Code du travail doivent entrer en vigueur au plus tard aux dates suivantes :Des arrêtés sectoriels sont attendus notamment afin de préciser la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives […] Ce dernier pourra, notamment au regard des fiches d'exposition, décider de modalités particulières de suivi médical des marins exposés, en particulier celles précisées aux articles 13 à 16 du décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante. […]
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