Décret n°2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 21 juillet 2000 |
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Dernière modification : | 21 juillet 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, modifié par le décret n° 94-1161 du 22 décembre 1994 ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par les décrets n° 95-489 du 27 avril 1995 et n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par les décrets n° 98-408 du 28 mai 1998 et n° 99-819 du 16 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,