Décret n°2000-450 du 25 mai 2000
Article 1 du Décret n°2000-450 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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