Décret n°2000-469 du 29 mai 2000
Article 2 du Décret n°2000-469 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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