Décret n°2000-467 du 29 mai 2000
Article 1 du Décret n°2000-467 du 29 mai 2000 modifiant le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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