Décret n°2000-772 du 1 août 2000
Article 1 du Décret n°2000-772 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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