Décret n°2000-989 du 5 octobre 2000
Article 2 du Décret n°2000-989 du 5 octobre 2000 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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