Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000
Article ANNEXE TABLEAU XI du Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
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Version25/10/1997
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Version28/03/2004
Entrée en vigueur le 28 mars 2004
Modifié par : Décret n°2004-291 du 25 mars 2004 - art. 1 () JORF 28 mars 2004
DÉFINITION DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
1. Chef des expéditions.
2. Responsable d'un département de production important.
3. Responsable d'un grand compte de clientèle.
3.1. Agent chargé du dossier direction générale des impôts.
3.2. Agent chargé des dossiers comptabilité publique/douanes/redevance TV.
4. Responsable du département comptes de clientèle.
5. Responsable de la section formation.
6. Chef du département clients institutionnels.
7. Responsable de la gestion des correcteurs.
8. Chef de la section des achats divers de l'établissement de Paris.
9. Adjoint au directeur de l'usine d'Evry.
10. Adjoint au chef du département gestion des magasins et achats.
11. Responsable de la section sécurité et moyens de l'établissement de Douai.
12. Secrétaire général de l'établissement de Douai, chargé des ressources humaines.
13. Coordinatrice industrielle pour les produits fiduciaires.
14. Responsable qualité entreprise.
15. Responsable des devis pour les produits en continu.
16. Responsable qualité site.
17. Responsable du service diffusion logistique de l'établissement de Douai.
18. Coordinatrice de la gestion du personnel, établissement de Paris.
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
1. Chef des expéditions.
2. Responsable d'un département de production important.
3. Responsable d'un grand compte de clientèle.
3.1. Agent chargé du dossier direction générale des impôts.
3.2. Agent chargé des dossiers comptabilité publique/douanes/redevance TV.
4. Responsable du département comptes de clientèle.
5. Responsable de la section formation.
6. Chef du département clients institutionnels.
7. Responsable de la gestion des correcteurs.
8. Chef de la section des achats divers de l'établissement de Paris.
9. Adjoint au directeur de l'usine d'Evry.
10. Adjoint au chef du département gestion des magasins et achats.
11. Responsable de la section sécurité et moyens de l'établissement de Douai.
12. Secrétaire général de l'établissement de Douai, chargé des ressources humaines.
13. Coordinatrice industrielle pour les produits fiduciaires.
14. Responsable qualité entreprise.
15. Responsable des devis pour les produits en continu.
16. Responsable qualité site.
17. Responsable du service diffusion logistique de l'établissement de Douai.
18. Coordinatrice de la gestion du personnel, établissement de Paris.
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