Décret n°2000-983 du 2 octobre 2000
Article 1 du Décret n°2000-983 du 2 octobre 2000 modifiant le décret n° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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