Décret n°2000-901 du 12 septembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-901 du 12 septembre 2000 modifiant le décret n° 76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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