Décret n°2000-1049 du 24 octobre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1049 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 68-414 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains agents des transmissions du ministère des armées.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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