Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000
Article 11 du Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/2000
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Version19/09/2007
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Version06/10/2017
Entrée en vigueur le 6 octobre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017 - art. 4
Les ingénieurs stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés par leur administration d'origine en position de détachement pendant la durée de leur stage.
Pendant la durée du stage, les ingénieurs stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent à l'échelon de stage ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice brut du grade d'ingénieur déterminé en application des dispositions de l'article 12.
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