Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000
Article 11 du Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
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Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Le volontariat civil débute au plus tard le jour du vingt-neuvième anniversaire du volontaire.
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Par ailleurs, l'âge limite est fixé à 28 ans pour le dépôt d'une candidature (article L. 122-1 du code du service national) et à 29 ans pour le recrutement (article 11 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000). Dans les faits, un VIA ou un VIE peut donc s'exercer jusqu'à 30 ans (voire même 31 ans, dans le cas d'un jeune recruté à 29 ans et qui effectue deux années de volontariat). Le volontaire en entreprise - dont le statut n'est reconnu que par quatre pays - est souvent accepté car il est présenté comme un stagiaire professionnel (ou en formation professionnelle).
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