Article 13 du Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

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Version01/12/2000

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Le volontaire civil reçoit la formation nécessaire à l'exercice de son activité. Cette formation ne peut en aucun cas être à la charge du volontaire.
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Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

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