Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000
Article 19 du Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Les positions dans lesquelles le volontaire civil a droit à l'intégralité de l'indemnité prévue par le premier alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national sont :
1° La présence au poste ;
2° Les congés annuels, exceptionnels, de maladie, de maternité ou d'adoption ;
3° L'instance d'affectation telle que définie au second alinéa de l'article 21 ci-dessous.
1° La présence au poste ;
2° Les congés annuels, exceptionnels, de maladie, de maternité ou d'adoption ;
3° L'instance d'affectation telle que définie au second alinéa de l'article 21 ci-dessous.
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