Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000
Article 46 du Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
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Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Les taux d'ajustement de l'indemnité supplémentaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article 18 du présent décret, pour tenir compte notamment des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, sont fixés par arrêté conjoint du ou des ministres compétents et du ministre chargé du budget.
Lorsque le volontaire civil est affecté dans l'Etat où il a sa résidence principale, l'indemnité supplémentaire qu'il perçoit est fixée à 15 % du montant total de l'indemnité supplémentaire afférente à cet Etat.
Lorsque le volontaire civil est affecté dans l'Etat où il a sa résidence principale, l'indemnité supplémentaire qu'il perçoit est fixée à 15 % du montant total de l'indemnité supplémentaire afférente à cet Etat.
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Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la rémunération et le logement des volontaires civils affectés dans les postes diplomatiques et consulaires (anciens CSN en application de l'article L. 122-5 du livre Ier du code du service national. II lui expose les graves difficultés rencontrées par les volontaires disposant de moyens modestes affectés dans les pays dont le produit intérieur brut est élevé, […] 44, 46 et 47 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000, portant application des dispositions du code du service national, relatives aux volontaires civils. […]
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