Décret n°2000-1051 du 24 octobre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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