Décret n°2000-807 du 25 août 2000
Article 1 du Décret n°2000-807 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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