Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000

Article 2 du Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de ParisAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2000

Version24/04/2007

Entrée en vigueur le 24 avril 2007

Modifié par : Décret 2007-585 2007-04-23 art. 3 17° JORF 24 avril 2007

Ses effectifs théoriques sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre de la défense après avis du préfet de police de Paris.

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Entrée en vigueur le 24 avril 2007
Modifié par :	Décret 2007-585 2007-04-23 art. 3 17° JORF 24 avril 2007

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

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