Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 décembre 2000
Dernière modification :	1 décembre 2000

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard