Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine,
a modifié les dispositions suivantes
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard