Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
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Version01/12/2000
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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