Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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