Article 3 du Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000

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1Attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
Mme Colette Mélot, du group UMP, de la circonsciption: Seine-et-Marne · Questions parlementaires · 31 janvier 2013

Les seules exceptions prises en considération via le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 sont le service national, le congé maternité et d'adoption ainsi que les formations énoncées à l'article 3 du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000. […] Le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 stipule dans son article 6 que la médaille est accordée après 20 années de service pour l'échelon argent. […]

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2Focus sur la médaille du travailAccès limité
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