Décret n°2000-1238 du 19 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1238 du 19 décembre 2000 inscrivant l'opération d'aménagement Seine-Arche à Nanterre parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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