Décret n°2000-1169 du 30 novembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1169 du 30 novembre 2000 soumettant l'Association Forêt-Cellulose au contrôle économique et financier de l'Etat
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Version03/12/2000
Entrée en vigueur le 3 décembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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