Décret n°2000-1172 du 30 novembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1172 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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