Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000
Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin
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Version27/11/2000
Entrée en vigueur le 27 novembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 57-435 du 4 avril 1957
Art. 3
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