Décret n°2000-1201 du 4 décembre 2000
Article 4 du Décret n°2000-1201 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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