Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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