Décret n°2000-1181 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard