Décret n°2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale

Sur le décret

Entrée en vigueur :	5 décembre 2000
Dernière modification :	5 décembre 2000

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale ;

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard

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