Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu

Sur le décret

Entrée en vigueur :	15 novembre 2000
Dernière modification :	15 novembre 2000

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu, modifié par le décret n° 99-329 du 29 avril 1999,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

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a modifié les dispositions suivantes

Article 3

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L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.