Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000
Article 3 du Décret n°2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 modifié portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/2000
Entrée en vigueur le 15 novembre 2000
L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1).
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.