Décret n°2000-1192 du 1 décembre 2000

Article 3 du Décret n°2000-1192 du 1 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux siégeant auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Les articles R. 421-3, R. 421-9 et R. 421-10 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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