Décret n°2000-1308 du 26 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1308 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-129 du 27 février 1998 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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