Décret n°2001-25 du 8 janvier 2001

Article 1 du Décret n°2001-25 du 8 janvier 2001 relatif au comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/01/2001

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'éducation - art. R314-122 (V), Code de l'éducation - art. R314-122 (VT)

Entrée en vigueur le 11 janvier 2001

Il est institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique un comité technique paritaire commun. Celui-ci est compétent, par dérogation au décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes au Centre national de documentation pédagogique et à tous les centres régionaux de documentation pédagogique ou à plusieurs d'entre eux, ainsi que des questions communes à tous les centres régionaux de documentation pédagogique ou à plusieurs d'entre eux.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 66° JORF 24 mai 2006

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