Décret n°2000-1326 du 26 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2000
Entrée en vigueur le 30 décembre 2000
Pendant la durée des stages et des sessions de formation qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent percevoir des indemnités de stage en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.
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