Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000

Article 3 du Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Sortie de vigueur le 1 mai 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 17

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