Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000

Article 12-1 du Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/2016

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code pénitentiaire - art. R112-57 (V), Article R. 112-57 du CODE PÉNITENTIAIRE

Entrée en vigueur le 6 mai 2016

Est créé par : Décret n°2016-547 du 3 mai 2016 - art. 13

Les formateurs et les responsables de formation affectés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de sept ans.

Entrée en vigueur le 6 mai 2016
Est créé par :	Décret n°2016-547 du 3 mai 2016 - art. 13

Sortie de vigueur le 1 mai 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 17

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