Décret n°2000-1331 du 22 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1331 du 22 décembre 2000 modifiant le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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