Décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort"

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 janvier 2001
Dernière modification : 1 janvier 2007
Prochaine modification : 18 avril 2008

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement communautaire n° 2081/92 modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, et notamment les articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ;

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;

Vu la loi du 26 juillet 1925 ayant pour but de garantir l'appellation d'origine du fromage de Roquefort ;

Vu le décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 portant application des lois du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait en ce qui concerne les fromages ;

Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu le décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ;

Vu la proposition du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine en date du 24 février 2000,
Article 1
L'appellation d'origine contrôlée "Roquefort", reconnue par la loi du 26 juillet 1925 susvisée, est réservée aux fromages répondant selon les usages locaux, loyaux et constants aux conditions fixées par le présent décret.
Le fromage bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" est un fromage fabriqué exclusivement avec du lait de brebis mis en oeuvre à l'état cru et emprésuré, de forme cylindrique de 19 à 20 cm de diamètre et de 8,5 à 11,5 cm de hauteur, d'un poids de 2,5 à 3 kg, à pâte persillée, ensemencée avec des spores de Penicillium roqueforti, non pressée, non cuite, fermentée et salée, à croûte humide, renfermant au minimum 52 g de matière grasse pour 100 g de fromage après complète dessiccation et dont la teneur en matière sèche ne doit pas être inférieure à 55 g pour 100 g de fromage.
Un règlement d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du Comité national des produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité, précise les modalités d'application du présent décret.
Article 2
Aire géographique.
La production du lait de brebis et la fabrication des fromages doivent être effectuées dans l'aire géographique définie par les communes ou parties de communes suivantes :
Département de l'Aude
Communes comprises dans l'aire en totalité :
Brousses-et-Villaret, Castans, Caudebrondre, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, La Tourette-Cabardès, Labastide-Esparbairenque, Lacombe, Laprade, Les Martys, Lespinassière, Mas-Cabardès, Mayreville, Miraval-Cabardès, Montolieu, Pradelles-Cabardès, Roquefère, Saint-Denis, Saissac, Verdun-en-Lauragais, Villardonnel, Villemagne.
Communes comprises dans l'aire en partie :
Belpech, Fanjeaux.
Département de l'Aveyron
Communes comprises dans l'aire en totalité :
Agen-d'Aveyron, Aguessac, Alrance, Anglars-Saint-Félix, Arnac-sur-Dourdou, Arques, Arvieu, Asprières, Aurelle-Verlac, Auriac-Lagast, Auzits, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, Balsac, Baraqueville, Belcastel, Belmont-sur-Rance, Bertholène, Bessuéjouls, Bor-et-Bar, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Buzeins, Cabanès, Calmels-et-le-Viala, Calmont, Camarès, Camboulazet, Camjac, Campagnac, Canet-de-Salars, Cassagnes-Bégonhès, Castanet, Castelmary, Castelnau-Pegayrols, Centrès, Clairvaux-d'Aveyron, Colombiès, Combret, Compeyre, Compolibat, Compregnac, Comps-la-Grand-Ville, Connac, Cornus, Coupiac, Coussergues, Creissels, Crespin, Cruéjouls, Curan, Druelle, Drulhe, Durenque, Escandolières, Espalion, Fayet, Flavin, Fondamente, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Galgan, Gissac, Goutrens, Gramond, La Bastide-l'Evêque, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, La Capelle-Bleys, La Capelle-Bonance, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Fouillade, La Loubière, La Roque-Sainte-Marguerite, La Salvetat-Peyralès, La Selve, La Serre, Laissac, Lanuejouls, Lapanouse, Lapanouse-de-Cernon, Lassouts, Laval-Roquecezière, Lavernhe, Le Clapier, Le Monastère, Le Truel, Le Vibal, Lédergues, Les Albres, Les Costes-Gozon, Lescure-Jaoul, Lestrade-et-Thouels, L'Hospitalet-du-Larzac, Luc, Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Marcillac-Vallon, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mayran, Mélagues, Meljac, Millau, Montagnol, Montbazens, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Montrozier, Morlhon-le-Haut, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Mouret, Moyrazès, Murasson, Muret-le-Château, Najac, Nant, Naucelle, Nauviale, Olemps, Onet-le-Château, Palmas, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche, Plaisance, Pomayrols, Pont-de-Salars, Pousthomy, Prades-Salars, Pradinas, Previnquières, Privezac, Pruines, Quins, Rebourguil, Recoules-Previnquières, Requista, Rieupeyroux, Rignac, Rivière-sur-Tarn, Rodelle, Rodez, Roquefort-sur-Soulzon, Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Affrique, Saint-André-de-Najac, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzely, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d'Olt,
Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Geniez-d'Olt, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Salvadou, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Salles-la-Source, Salmiech, Sanvensa, Sauclières, Sauveterre-de-Rouergue, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Ségur, Sévérac-le-Château, Sévérac-l'Eglise, Sonnac, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tauriac-de-Naucelle, Tayrac, Tournemire, Trémouilles, Vabres-l'Abbaye, Vabre-Tizac, Valady, Valzergues, Vaureilles, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vezins-de-Levezou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn, Villecomtal, Villefrance-de-Panat, Vimenet.
Communes comprises dans l'aire en partie :
Castelnau-de-Mandailles, Prades-d'Aubrac.
Département du Gard
Communes comprises dans l'aire en totalité :
Alzon, Blandas, Campestre-et-Luc, Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Montdardier, Revens, Rogues, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves, Vissec.
Département de l'Hérault
Communes comprises dans l'aire en totalité :
Avène, Bédarieux, Brenas, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières-sur-Orb, Combes, Courniou, Dio-et-Valquières, Ferrals-les-Montagnes, Fraisse-sur-Agout, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Cas, Lamalou-les-Bains, Lauroux, Lavalette, Le Bousquet-d'Orb, Le Caylar, Le Cros, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Puech, Le Soulié, Les Aires, Les Plans, Les Rives, Liausson, Lodève, Lunas, Mérifons, Mons, Mourèze, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézènes-les-Mines, Prémian, Riols, Romiguières, Roqueredonde, Rosis, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-L'Héras, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arcon, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, Salasc, Sorbs, Taussac-la-Billière, Valsmascle, Verreries-de-Moussans, Vieussan, Villemagne-l'Argentière.
Département de la Lozère
Communes comprises dans l'aire en totalité :
Allenc, Badaroux, Balsièges, Banassac, Barjac, Brenoux, Canilhac, Chadenet, Chanac, Chirac, Cultures, Esclanèdes, Florac, Fraissinet-de-Fourques, Gabrias, Gatuzières, Grèzes, Hures-la-Parade, Ispagnac, La Canourgue, La Malène, La Tieule, Lachamp, Lanuéjols, Laval-du-Tarn, Le Massegros, Le Monastier-Pin-Moriès, Le Recoux, Le Rozier, Les Bondons, Les Hermaux, Les Salelles, Les Vignes, Marvejols, Mas-Saint-Chély, Mende, Meyrueis, Montbrun, Montrodat, Palhers, Quézac, Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Sainte-Enimie, Sainte-Hélène, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Rome-de-Dolan, Saint-Saturnin, Servières, Trélans, Vebron.
Département du Tarn
Communes comprises dans l'aire en totalité :
Aiguefonde, Alban, Albine, Almayrac, Ambialet, Andouque, Anglès, Arfons, Arifat, Assac, Aussillon, Barre, Belleserre, Berlats, Boissezon, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Brousse, Burlats, Cadix, Cagnac-les-Mines, Cahuzac, Cambounès, Carmaux, Castanet, Castelnau-de-Brassac, Castres, Caucalières, Courris, Crespin, Crespinet, Curvalle, Dourgne, Durfort, Escoussens, Escroux, Espérausses, Fauch, Faussergues, Ferrières, Fraissines, Gijounet, Jouqueviel, Labastide-Rouairoux, Labessière-Candeil, Labruguière, Lacabarède, Lacapelle-Pinet, Lacapelle-Ségalar, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lagardiolle, Lagarrigue, Lamontélarié, Laparrouquial, Lasfaillades, Lautrec, Le Bez, Le Dourn, Le Fraysse, Le Garric, Le Margnés, Le Masnau-Massuguiés, Le Rialet, Le Ségur, Le Travet, Le Vintrou, Lédas-et-Penthiès, Les Cammazes, Lescure-d'Albigeois, Lombers, Marsal, Massaguel, Massals, Mazamet, Miolles, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Montauriol, Montfa, Montirat, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Moularès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Noailhac, Padiés, Pampelonne, Paulinet, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Ronel, Roquecourbe, Rosières, Rouairoux, Rouffiac, Roumégoux, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Avit, Saint-Christophe, Saint-Cirgue, Sainte-Croix, Sainte-Gemme, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Lieux-Lafenasse, Saint-Marcel-Campès, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-Labadie, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme, Salles, Saussenac, Sauveterre, Sénaux, Sérénac, Sieurac, Sorèze, Soual, Tanus, Teillet, Terre-Clapier, Tréban, Trébas, Trévien, Vabre, Valderiès, Valdurenque, Valence-d'Albigeois, Vénès, Verdalle, Viane, Villefrance-d'Albigeois, Viviers-lès-Montagnes.
Communes comprises dans l'aire en partie :
Amarens, Arthès, Bernac, Castelnau-de-Lévis, Cestayrols, Cordes-sur-Ciel, Dénat, Graulhet, Lasgraisses, Lempaut, Mouzens, Mailhoc, Navès, Mouzieys-Panens, Pratviel, Peyregoux, Puechoursi, Puylaurens, Souel, Técou.
Pour les communes incluses en partie, il est fait référence aux plans cadastraux déposés en mairie.
Article 3
La production du lait de brebis et sa livraison aux laiteries doivent répondre aux conditions suivantes :
Le lait utilisé doit provenir de troupeaux laitiers composés de brebis appartenant à la race lacaune. Les brebis "noires" issues d'animaux correspondant au standard de la race lacaune sont également admises.
Toutefois, un délai de cinq ans de mise en conformité des troupeaux est ouvert à compter de l'entrée en vigueur du présent décret ;
Les brebis doivent être élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins aux trois quarts, évalué en matière sèche, de l'aire géographique de production.
Cette disposition pourra faire l'objet de mesures dérogatoires pour les périodes de sécheresse, aléas climatiques ou autres circonstances exceptionnelles reconnus par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis de la commission "agrément conditions de production".
Un complément azoté est autorisé ;
L'élevage en stabulation permanente exclusive de même que l'élevage "hors sol" sont interdits.
En période de disponibilité d'herbe, dès que les conditions climatiques le permettent, le pâturage est obligatoire et quotidien.
Les conditions de production, de conservation et d'utilisation des aliments ainsi que leur provenance, la liste des aliments interdits, l'aménagement des bâtiments d'élevage et l'ensemble des éléments définissant l'environnement général des exploitations productrices sont fixés dans le règlement d'application.
Le lait de brebis ne peut être livré par les producteurs aux laiteries moins de vingt jours après l'agnelage ; il doit être non écrémé, non acide et provenir de deux traites complètes par jour.
Il ne peut être stocké à la ferme au-delà de vingt-quatre heures, sauf cas particulier précisé dans le règlement d'application.
Après filtrage, le lait est stocké au froid, selon les conditions définies dans le règlement d'application.