Décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000
Article 1 du Décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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