Décret n°2001-1235 du 20 décembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement public de la métropole lorraine.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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