Décret n°2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes).
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 avril 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 août 2000 ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2000 ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2000 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 août 2000 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 8 août 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2000 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 juillet 2000 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 136 communes du département de l'Ardèche territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Ardèche en date du 26 janvier 2000 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Rhône-Alpes en date des 25 février et 25 mai 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche,
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional des monts d'Ardèche " les territoires des communes de :
Aizac, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Genestelle, Juvinas, Labastide-sur-Besorgues, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac, Saint-Andéol-de-Vals et Saint-Joseph-des-Bancs, dans le canton d'Antraigues-sur-Volane ;
Ailhon, Lentillères, Mercuer et pour partie les territoires des communes de Fons, Lachapelle-sous-Aubenas, dans le canton d'Aubenas ;
Burzet, Péreyres, Saint-Pierre-de-Colombier et pour partie les territoires des communes de Sagnes-et-Goudoulet et Sainte-Eulalie, dans le canton de Burzet ;
Le Chambon, Dornas, Jaunac, les Nonières, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard et Saint-Genest-Lachamp, dans le canton du Cheylard ;
Faugères, Payzac, Planzolles, Ribes, Sablières, Saint-André-Lachamp, Vernon et pour partie les territoires des communes de Joyeuse, Rosières et Saint-Genest-de-Beauzon, dans le canton de Joyeuse ;
Saint-Basile, Saint-Prix et pour partie les territoires des communes de Desaignes et Lamastre, dans le canton de Lamastre ;
Chassiers, Chazeaux, Joannas, Prunet, Rocher, Rocles et pour partie les territoires des communes de Largentière, Laurac-en-Vivarais, Montréal et Vinezac, dans le canton de Largentière ;
Montpezat-sous-Bauzon, Le Roux et pour partie les territoires des communes de : Le Béage et Cros-de-Géorand, dans le canton de Montpezat-sous-Bauzon;
Ajoux, Creysseilles, Gourdon, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pourchères, Pranles, Saint-Vincent-de-Durfort et pour partie les territoires des communes de Coux, Dunière-sur-Eyrieux, Lyas, Privas, Saint-Priest et Veyras, dans le canton de Privas ;
Pour partie le territoire de la commune de Saint-Agrève, dans le canton de Saint-Agrève ;
Borne, Laval-d'Aurelle et Saint-Laurent-les-Bains, dans le canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès ;
Arcens, Borée, Chanéac, Intres, Lachapelle-sous-Chanéac, La Rochette, Saint-Clément, Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières, Saint-Martial et Saint-Martin-de-Valamas, dans le canton de Saint-Martin-de-Valamas ;
Albon, Beauvène, Gluiras, Issamoulenc, Marcols-les-Eaux, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Pierreville et Saint-Sauveur-de-Montagut, dans le canton de Saint-Pierreville ;
Astet, Barnas, Chirols, Fabras, Jaujac, Lalevade-d'Ardèche, Mayres, Meyras, Pont-de-Labeaume, Prades, Saint-Cirgues-de-Prades, La Souche et Thueyts, dans le canton de Thueyts ;
Beaumont, Dompnac, Laboule, Loubaresse, Montselgues, Saint-Mélany et Valgorge, dans le canton de Valgorge ;
Labégude, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Michel-de-Boulogne, Ucel, Vals-les-Bains et pour partie les territoires des communes de Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Privas et Vesseaux, dans le canton de Vals-les-Bains ;
Gravières, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Pierre-Saint-Jean, Les Salelles et pour partie les territoires des communes de : Les Assions et Les Vans, dans le canton des Vans ;
Chalencon, Saint-Jean-Chambre, Saint-Maurice-en-Chalencon et Silhac, dans le canton de Vernoux-en-Vivarais ;
Saint-Cierge-la-Serre et Saint-Michel-de-Chabrillanoux, dans le canton de La Voulte-sur-Rhône ;
Aizac, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Genestelle, Juvinas, Labastide-sur-Besorgues, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac, Saint-Andéol-de-Vals et Saint-Joseph-des-Bancs, dans le canton d'Antraigues-sur-Volane ;
Ailhon, Lentillères, Mercuer et pour partie les territoires des communes de Fons, Lachapelle-sous-Aubenas, dans le canton d'Aubenas ;
Burzet, Péreyres, Saint-Pierre-de-Colombier et pour partie les territoires des communes de Sagnes-et-Goudoulet et Sainte-Eulalie, dans le canton de Burzet ;
Le Chambon, Dornas, Jaunac, les Nonières, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard et Saint-Genest-Lachamp, dans le canton du Cheylard ;
Faugères, Payzac, Planzolles, Ribes, Sablières, Saint-André-Lachamp, Vernon et pour partie les territoires des communes de Joyeuse, Rosières et Saint-Genest-de-Beauzon, dans le canton de Joyeuse ;
Saint-Basile, Saint-Prix et pour partie les territoires des communes de Desaignes et Lamastre, dans le canton de Lamastre ;
Chassiers, Chazeaux, Joannas, Prunet, Rocher, Rocles et pour partie les territoires des communes de Largentière, Laurac-en-Vivarais, Montréal et Vinezac, dans le canton de Largentière ;
Montpezat-sous-Bauzon, Le Roux et pour partie les territoires des communes de : Le Béage et Cros-de-Géorand, dans le canton de Montpezat-sous-Bauzon;
Ajoux, Creysseilles, Gourdon, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pourchères, Pranles, Saint-Vincent-de-Durfort et pour partie les territoires des communes de Coux, Dunière-sur-Eyrieux, Lyas, Privas, Saint-Priest et Veyras, dans le canton de Privas ;
Pour partie le territoire de la commune de Saint-Agrève, dans le canton de Saint-Agrève ;
Borne, Laval-d'Aurelle et Saint-Laurent-les-Bains, dans le canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès ;
Arcens, Borée, Chanéac, Intres, Lachapelle-sous-Chanéac, La Rochette, Saint-Clément, Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières, Saint-Martial et Saint-Martin-de-Valamas, dans le canton de Saint-Martin-de-Valamas ;
Albon, Beauvène, Gluiras, Issamoulenc, Marcols-les-Eaux, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Pierreville et Saint-Sauveur-de-Montagut, dans le canton de Saint-Pierreville ;
Astet, Barnas, Chirols, Fabras, Jaujac, Lalevade-d'Ardèche, Mayres, Meyras, Pont-de-Labeaume, Prades, Saint-Cirgues-de-Prades, La Souche et Thueyts, dans le canton de Thueyts ;
Beaumont, Dompnac, Laboule, Loubaresse, Montselgues, Saint-Mélany et Valgorge, dans le canton de Valgorge ;
Labégude, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Michel-de-Boulogne, Ucel, Vals-les-Bains et pour partie les territoires des communes de Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Privas et Vesseaux, dans le canton de Vals-les-Bains ;
Gravières, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Pierre-Saint-Jean, Les Salelles et pour partie les territoires des communes de : Les Assions et Les Vans, dans le canton des Vans ;
Chalencon, Saint-Jean-Chambre, Saint-Maurice-en-Chalencon et Silhac, dans le canton de Vernoux-en-Vivarais ;
Saint-Cierge-la-Serre et Saint-Michel-de-Chabrillanoux, dans le canton de La Voulte-sur-Rhône ;
La charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes en date des 25 février et 25 mai 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Rhône-Alpes, à la préfecture du département de l'Ardèche, ainsi qu'aux sièges de la région Rhône-Alpes et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Rhône-Alpes, à la préfecture du département de l'Ardèche, ainsi qu'aux sièges de la région Rhône-Alpes et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet