Décret n°2001-98 du 1 février 2001
Article 2 du Décret n°2001-98 du 1 février 2001 modifiant le décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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