Décret n°2001-98 du 1 février 2001
Article 1 du Décret n°2001-98 du 1 février 2001 modifiant le décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2001
Entrée en vigueur le 4 février 2001
Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.
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