Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
Article 39-1 du Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1739 du 22 décembre 2021 - art. 4
Les dispositions de la partie réglementaire du code électoral auxquelles renvoie le présent décret sont applicables dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2021-1739 du 22 décembre 2021.
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